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514J Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514J (ou 51.4J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514J :

- 46.44Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (voir les conventions correspondantes)

- 46.73B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 514J n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514H et 514L (Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage et Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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