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514L Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514L (ou 51.4L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514L :

- 46.45Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE de la recherche : 514L n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté peut-être attribuée à l'identifiant NAF 514L. Ce code correspond à toutes les structures réalisant un emploi concernant la branche : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514J et 514N (Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat et Commerce de gros de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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