Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

514Q Commerce de gros de papeterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514Q (ou 51.4Q)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514Q :

- 46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques CCN correspondantes »

Le numéro d'activité suivant : 514Q n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de papeterie équivaut au numéro INSEE 514Q. Il est donné par l'insee aux sociétés pratiquant de façon régulière un métier concernant la branche : Commerce de gros de papeterie. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514N et 514R (Commerce de gros de produits pharmaceutiques et Commerce de gros de jouets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail