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514R Commerce de gros de jouets : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514R (ou 51.4R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514R :

- 46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE suivant : 514R n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de jouets peut être liée au code 514R. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Commerce de gros de jouets. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514Q et 514S (Commerce de gros de papeterie et Autres commerces de gros de biens de consommation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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