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514S Autres commerces de gros de biens de consommation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514S (ou 51.4S)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514S :

- 46.43Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (voir les conventions correspondantes)

- 46.47Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (voir les conventions correspondantes)

- 46.48Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (voir les conventions correspondantes)

- 46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (voir les conventions correspondantes)

- 46.73B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. suivant : 514S n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Autres commerces de gros de biens de consommation. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant une spécialité en lien avec la branche : Autres commerces de gros de biens de consommation. L'insee a constitué une arborescence dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514R et 515A (Commerce de gros de jouets et Commerce de gros de combustibles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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