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515A Commerce de gros de combustibles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515A (ou 51.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515A :

- 46.71Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité présent : 515A n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de combustibles concorde au numéro d'activité principale 515A. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Commerce de gros de combustibles. Ce code est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514S et 515C (Autres commerces de gros de biens de consommation et Commerce de gros de minerais et métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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