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515C Commerce de gros de minerais et métaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515C (ou 51.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515C :

- 46.72Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 515C n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de minerais et métaux est relié à l'identifiant NAF 515C. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant une activité dans la branche : Commerce de gros de minerais et métaux. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515A et 515E (Commerce de gros de combustibles et Commerce de gros de bois et de produits dérivés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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