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515E Commerce de gros de bois et de produits dérivés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515E (ou 51.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515E :

- 46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE de la recherche : 515E n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de gros de bois et de produits dérivés. Il est attribué par l'insee à toutes les structures exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Commerce de gros de bois et de produits dérivés. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515C et 515F (Commerce de gros de minerais et métaux et Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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