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515F Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515F (ou 51.5F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515F :

- 46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (voir les conventions correspondantes)

- 46.73B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. recherché : 515F n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires correspond au numéro INSEE 515F. Il est porté aux firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515E et 515H (Commerce de gros de bois et de produits dérivés et Commerce de gros de quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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