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515H Commerce de gros de quincaillerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515H (ou 51.5H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515H :

- 46.74A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 515H n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de quincaillerie est assimilable à l'identifiant NAF 515H. Il est donné par l'insee à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière un emploi concernant la branche : Commerce de gros de quincaillerie. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515F et 515J (Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires et Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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