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515H Commerce de gros de quincaillerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515H (ou 51.5H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515H :

- 46.74A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 515H n’est en lien à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de quincaillerie concorde au code N.A.F 515H. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Commerce de gros de quincaillerie. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515F et 515J (Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires et Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.

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