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515J Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515J (ou 51.5J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515J :

- 46.74B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 515J n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage coïncide au code 515J. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515H et 515L (Commerce de gros de quincaillerie et Commerce de gros de produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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