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515L Commerce de gros de produits chimiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 515L (ou 51.5L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 515L :

- 46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (voir les conventions correspondantes)

- 46.76Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. de la recherche : 515L n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au métier : Commerce de gros de produits chimiques. Il est porté à toutes les structures pratiquant de façon régulière une activité dans la branche : Commerce de gros de produits chimiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 515J et 515N (Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage et Commerce de gros d'autres produits intermédiaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

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