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518E Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518E (ou 51.8E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518E :

- 46.64Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 518E n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement correspond à l'identifiant NAF 518E. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant une spécialité concernant la branche : Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518C et 518G (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil et Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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