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518E Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518E (ou 51.8E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518E :

- 46.64Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement CCN correspondantes »

L'identifiant APE suivant : 518E n’est en lien à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement. Il est destiné à la majorité des firmes exerçant au jour le jour un travail concernant le domaine : Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement. L'insee a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518C et 518G (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil et Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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