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518L Commerce de gros de matériel électrique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518L (ou 51.8L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518L :

- 46.69A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE suivant : 518L n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de matériel électrique est relié à l'identifiant NAF 518L. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant un travail en lien avec le secteur : Commerce de gros de matériel électrique. L'insee a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518J et 518M (Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques et Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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