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518N Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518N (ou 51.8N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518N :

- 46.69C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce e CCN correspondantes »

Le numéro INSEE saisi : 518N n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services équivaut à l'identifiant INSEE 518N. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. L'insee a constitué une arborescence permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518M et 518P (Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers et Commerce de gros de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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