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518N Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518N (ou 51.8N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518N :

- 46.69C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce e (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité saisi : 518N n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Il est destiné à chacune des structures exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. L'insee a développé une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518M et 518P (Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers et Commerce de gros de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

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