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518P Commerce de gros de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518P (ou 51.8P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518P :

- 46.61Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole CCN correspondantes »

Le code INSEE recherché : 518P n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros de matériel agricole peut être liée au numéro d'activité principale 518P. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Commerce de gros de matériel agricole. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518N et 519A (Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services et Autres commerces de gros spécialisés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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