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518P Commerce de gros de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 518P (ou 51.8P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 518P :

- 46.61Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité saisi : 518P n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de matériel agricole est conforme à l'identifiant NAF 518P. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans la branche : Commerce de gros de matériel agricole. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518N et 519A (Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services et Autres commerces de gros spécialisés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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