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519A Autres commerces de gros spécialisés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 519A (ou 51.9A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 519A :

- 46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE saisi : 519A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres commerces de gros spécialisés est relié au code N.A.F 519A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant au jour le jour un métier concernant la branche : Autres commerces de gros spécialisés. L'insee a développé une nomenclature dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518P et 519B (Commerce de gros de matériel agricole et Commerce de gros non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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