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519A Autres commerces de gros spécialisés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 519A (ou 51.9A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 519A :

- 46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 519A n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres commerces de gros spécialisés peut-être attribuée au code N.A.F 519A. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Autres commerces de gros spécialisés. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 518P et 519B (Commerce de gros de matériel agricole et Commerce de gros non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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