Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

519B Commerce de gros non spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 519B (ou 51.9B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 519B :

- 46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé CCN correspondantes »

Le numéro APE de la recherche : 519B n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros non spécialisé peut être liée au numéro INSEE 519B. Il est donné à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Commerce de gros non spécialisé. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 519A et 521A (Autres commerces de gros spécialisés et Commerce de détail de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail