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5210B Entreposage et stockage non frigorifique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5210B (ou 52.10B)

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC 

    1388

        |     Brochure 

    3001

        |    

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    IDCC 

    700

        |     Brochure 

    3011

        |    

    307

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  4. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC 

    1880

        |     Brochure 

    3056

        |    

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5210B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Petrole (industrie du), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Négoce de l'ameublement (brochure, n°3001, 3011, 3068 et 3056) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Entreposage et stockage non frigorifique. Il est porté aux structures réalisant au jour le jour un travail concernant le secteur : Entreposage et stockage non frigorifique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5210A et 5221Z (Entreposage et stockage frigorifique et Services auxiliaires des transports terrestres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

NAF 5210B  |  APE 5210B

Détail de la sous-classe NAF

5210B Entreposage et stockage non frigorifique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)

- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)

- la location d’espaces libres (cf. 68.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5210B : Entreposage et stockage non frigorifique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5210B : Extrait d'article

Article 15.6

En vigueur non étendu

La commission de recours interne se réunit au plus tard dans les 21 jours calendaires suivant la réception de la demande de saisine du salarié.

Participent à la réunion les membres de chacune des deux délégations, le salarié accompagné, s'il le souhaite, de la personne l'ayant assisté lors de l'entretien préalable ou d'une autre personne salariée des entités concernées par la présente convention collective, l'employeur (ou l'un de ses représentants dûment mandaté), ainsi que le secrétaire de séance. Dans l'hypothèse où est concerné un salarié d'une caisse de Crédit mutuel employeur, cette dernière sera représentée par le président du conseil d'administration qui pourra, le cas échéant, se faire accompagner par son directeur. En vue d'examiner collectivement l'argumentaire et les pièces transmises par chacune des parties au litige, chaque délégation dispose de deux heures avant la tenue de la réunion. Le secrétariat veillera à ce que l'invitation adressée à chacun des membres tienne compte de ce temps de préparation. Au cours de la réunion, les parties au litige seront invitées à tour de rôle à présenter leur argumentaire. La commission de recours interne doit, en toutes circonstances, faire observer et observer elle-même le principe de la contradiction. Les membres des deux délégations pourront intervenir à tout moment au cours de la réunion pour interroger les parties en présence, demander des précisions ou poser toutes questions permettant de mieux cerner et comprendre le litige.

Pour ce faire, les débats et la formulation de l'avis ou des avis respectifs de chacune des délégations se feront hors de la présence des parties au litige.

Le secrétaire de la commission de recours interne notifie sans délai aux deux parties l'avis ou les avis respectifs de chacune des délégations.

Article correspondant à la convention collective 5210B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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