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521A Commerce de détail de produits surgelés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521A (ou 52.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521A :

- 47.11A : Commerce de détail de produits surgelés (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité saisi : 521A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Commerce de détail de produits surgelés. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de détail de produits surgelés. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 519B et 521B (Commerce de gros non spécialisé et Commerce d'alimentation générale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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