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521B Commerce d'alimentation générale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521B (ou 52.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521B :

- 47.11B : Commerce d'alimentation générale CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. de la recherche : 521B n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce d'alimentation générale est assimilable à l'identifiant NAF 521B. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Commerce d'alimentation générale. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521A et 521C (Commerce de détail de produits surgelés et Supérettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

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