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521C Supérettes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521C (ou 52.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521C :

- 47.11C : Supérettes (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité de la recherche : 521C n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Supérettes équivaut au numéro INSEE 521C. Il est donné par l'insee à toutes les structures exerçant au jour le jour une activité concernant le secteur : Supérettes. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521B et 521D (Commerce d'alimentation générale et Supermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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