Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

521E Magasins populaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521E (ou 52.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521E :

- 47.11E : Magasins multi-commerces (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 521E n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Magasins populaires correspond au code N.A.F 521E. Il est porté à chacune des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Magasins populaires. L'insee a constitué une arborescence afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521D et 521F (Supermarchés et Hypermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail