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521E Magasins populaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521E (ou 52.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521E :

- 47.11E : Magasins multi-commerces CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. suivant : 521E n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Magasins populaires. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Magasins populaires. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521D et 521F (Supermarchés et Hypermarchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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