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521H Grands magasins : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521H (ou 52.1H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521H :

- 47.19A : Grands magasins CCN correspondantes »

La norme A.P.E. suivant : 521H n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Grands magasins est conforme au numéro NAF 521H. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Grands magasins. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521F et 521J (Hypermarchés et Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

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