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521H Grands magasins : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 521H (ou 52.1H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 521H :

- 47.19A : Grands magasins (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 521H n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Grands magasins est relié au numéro INSEE 521H. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Grands magasins. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521F et 521J (Hypermarchés et Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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