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5229A Messagerie, fret express : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5229A (ou 52.29A)

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de la sous-classe NAF

5229A Messagerie, fret express

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la collecte d’envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire

- le fret express de marchandises

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

- les activités de poste et de courrier (cf. 53)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5229A : Messagerie, fret express est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5229A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Le " salaire minimum national professionnel de l'employé sans qualification " prévu à l'article L. 133-3 du livre Ier du code du travail (valeur du point au coefficient 100) est l'appointement de base servant à déterminer les appointements des autres catégories de personnel par application des coefficients prévus à l'article 18.

Ils constituent des appointements de base, à l'exclusion de toutes primes, indemnités et accessoires de salaire.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des articles L. 136-2, L. 136-4 et R. 136-7 du livre Ier du code du travail, du décret du 23 août 1950 et des textes modificatifs sur le salaire minimum national interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 5229A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 5229A

Code NAF 5229A  |  Code APE 5229A

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