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5229B Affrètement et organisation des transports : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5229B (ou 52.29B)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5229B. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Affrètement et organisation des transports est assimilable au numéro INSEE 5229B. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Affrètement et organisation des transports. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5229A et 5310Z (Messagerie, fret express et Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

NAF 5229B  |  APE 5229B

Détail de la sous-classe NAF

5229B Affrètement et organisation des transports

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics

- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés

- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)

- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport

- les activités de commissionnaire en douane

- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5229B : Affrètement et organisation des transports est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5229B : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 24 février 1988 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

La rémunération mensuelle doit être au moins égale à celle figurant dans le tableau annexé à la présente convention (colonne 3).

Cette rémunération est atteinte dans chaque société par :

a) Le salaire de base correspondant au produit du point 100 de la convention collective nationale par le coefficient de base de l'emploi prévu à l'article 18 et par l'horaire sur lequel est établie la rémunération mensuelle (soit pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, de 169,65 heures ordinaires comprenant les majorations légales pour heures supplémentaires prévues dans cet horaire). Ce salaire de base figure dans la colonne 2 du tableau annexé.

b) Tous autres éléments de la rémunération payés chaque mois, à l'exclusion :

- des heures supplémentaires à l'horaire normal majorations comprises ;

- de la prime d'ancienneté,

ces trois premiers éléments étant calculés selon les règles figurant à la convention collective :

- des primes et indemnités diverses à caractère occasionnel allouées pour travaux salissants, pénibles, dangereux ou insalubres ;

- des compléments provenant des éléments de paye résultant de remplacements effectués à un poste de qualification supérieure à la qualification de l'intéressé ;

- le cas échéant, de l'ajustement de l'indemnité de congé payé résultant de l'application de la règle du douzième.

Les valeurs des rémunérations mensuelles de base et garantie indiquées dans le tableau visé ci-dessus sont indexées sur la valeur du point 100. Elles correspondent à une valeur de point 100 égale à 6,5114 F.

Article correspondant à la convention collective 5229B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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