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522A Commerce de détail de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522A (ou 52.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522A :

- 47.21Z : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé CCN correspondantes »

Le code d'activité recherché : 522A n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de détail de fruits et légumes. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Commerce de détail de fruits et légumes. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 521J et 522C (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé et Commerce de détail de viandes et produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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