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522C Commerce de détail de viandes et produits à base de viande : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522C (ou 52.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522C :

- 47.22Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé CCN correspondantes »

Le code A.P.E. saisi : 522C n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant une activité dans le secteur : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522A et 522E (Commerce de détail de fruits et légumes et Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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