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522C Commerce de détail de viandes et produits à base de viande : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522C (ou 52.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522C :

- 47.22Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. recherché : 522C n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de viandes et produits à base de viande équivaut au code N.A.F 522C. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522A et 522E (Commerce de détail de fruits et légumes et Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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