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522E Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522E (ou 52.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522E :

- 47.23Z : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé CCN correspondantes »

Le numéro APE suivant : 522E n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques. Il est donné par l'insee à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522C et 522G (Commerce de détail de viandes et produits à base de viande et Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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