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522E Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522E (ou 52.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522E :

- 47.23Z : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE suivant : 522E n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques peut être liée au numéro INSEE 522E. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises pratiquant un travail dans le secteur : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522C et 522G (Commerce de détail de viandes et produits à base de viande et Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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