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522J Commerce de détail de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522J (ou 52.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522J :

- 47.25Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. recherché : 522J n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Commerce de détail de boissons. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Commerce de détail de boissons. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522G et 522L (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie et Commerce de détail de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

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