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522J Commerce de détail de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522J (ou 52.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522J :

- 47.25Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 522J n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de boissons correspond à l'identifiant NAF 522J. Ce code correspond à la majorité des firmes pratiquant un travail en lien avec la branche : Commerce de détail de boissons. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522G et 522L (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie et Commerce de détail de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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