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522L Commerce de détail de tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522L (ou 52.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522L :

- 47.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé CCN correspondantes »

Le code INSEE de la recherche : 522L n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de tabac peut-être attribuée à l'identifiant NAF 522L. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement un métier dans le domaine : Commerce de détail de tabac. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522J et 522N (Commerce de détail de boissons et Commerce de détail de produits laitiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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