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522L Commerce de détail de tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522L (ou 52.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522L :

- 47.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 522L n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de tabac est assimilable au numéro INSEE 522L. Il est attribué par l'insee aux organisations réalisant un métier en lien avec le secteur : Commerce de détail de tabac. L'insee a conçu une arborescence afin d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522J et 522N (Commerce de détail de boissons et Commerce de détail de produits laitiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.

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