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522N Commerce de détail de produits laitiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522N (ou 52.2N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522N :

- 47.29Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 522N n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Commerce de détail de produits laitiers. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant un métier dans la branche : Commerce de détail de produits laitiers. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522L et 522P (Commerce de détail de tabac et Commerces de détail alimentaires spécialisés divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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