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522P Commerces de détail alimentaires spécialisés divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522P (ou 52.2P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522P :

- 47.21Z : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

- 47.29Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 522P n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522N et 523A (Commerce de détail de produits laitiers et Commerce de détail de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

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