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522P Commerces de détail alimentaires spécialisés divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 522P (ou 52.2P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 522P :

- 47.21Z : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé CCN correspondantes »

- 47.29Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 522P n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers. Il est attribué par l'insee à toutes les structures exerçant de façon régulière un travail dans le secteur : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522N et 523A (Commerce de détail de produits laitiers et Commerce de détail de produits pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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