Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

523A Commerce de détail de produits pharmaceutiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 523A (ou 52.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 523A :

- 47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 523A n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de produits pharmaceutiques est relié au code N.A.F 523A. Il est donné par l'insee aux organisations réalisant quotidiennement un travail concernant la branche : Commerce de détail de produits pharmaceutiques. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522P et 523C (Commerces de détail alimentaires spécialisés divers et Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail