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523A Commerce de détail de produits pharmaceutiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 523A (ou 52.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 523A :

- 47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé CCN correspondantes »

L'identifiant APE présent : 523A n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de produits pharmaceutiques équivaut au numéro d'activité principale 523A. Il est porté aux entreprises exerçant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Commerce de détail de produits pharmaceutiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 522P et 523C (Commerces de détail alimentaires spécialisés divers et Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

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