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523E Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 523E (ou 52.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 523E :

- 47.75Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. saisi : 523E n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté est conforme à l'identifiant NAF 523E. Il est attribué à la majorité des structures exerçant une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 523C et 524A (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques et Commerce de détail de textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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