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524A Commerce de détail de textiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524A (ou 52.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524A :

- 47.51Z : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 524A n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de textiles équivaut au numéro NAF 524A. Il est donné par l'insee à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Commerce de détail de textiles. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 523E et 524C (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté et Commerce de détail d'habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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