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524C Commerce de détail d'habillement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524C (ou 52.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524C :

- 47.71Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 524C n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de détail d'habillement. Il est attribué à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Commerce de détail d'habillement. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524A et 524E (Commerce de détail de textiles et Commerce de détail de la chaussure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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