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524H Commerce de détail de meubles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524H (ou 52.4H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524H :

- 47.59A : Commerce de détail de meubles (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE présent : 524H n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de meubles peut-être attribuée au code 524H. Il est porté à toutes les organisations réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Commerce de détail de meubles. L'insee a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524F et 524J (Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage et Commerce de détail d'équipement du foyer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

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