Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

524J Commerce de détail d'équipement du foyer : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524J (ou 52.4J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524J :

- 47.53Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

- 47.59B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 524J n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au métier : Commerce de détail d'équipement du foyer. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Commerce de détail d'équipement du foyer. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524H et 524L (Commerce de détail de meubles et Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail