Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

524N Commerce de détail de quincaillerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524N (ou 52.4N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524N :

- 47.52A : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 524N n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de quincaillerie est relié à l'identifiant NAF 524N. Il est destiné aux firmes pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Commerce de détail de quincaillerie. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524L et 524P (Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision et Commerce de détail de bricolage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail