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524R Commerce de détail de livres, journaux et papeterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524R (ou 52.4R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524R :

- 47.61Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé CCN correspondantes »

- 47.62Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé CCN correspondantes »

Le code A.P.E. recherché : 524R n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie est conforme au numéro NAF 524R. Il est attribué par l'insee aux sociétés réalisant de façon régulière une activité concernant le domaine : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524P et 524T (Commerce de détail de bricolage et Commerce de détail d'optique et de photographie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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