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524R Commerce de détail de livres, journaux et papeterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524R (ou 52.4R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524R :

- 47.61Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

- 47.62Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 524R n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie est conforme au code N.A.F 524R. Il est porté à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie. L'insee a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524P et 524T (Commerce de détail de bricolage et Commerce de détail d'optique et de photographie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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