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524T Commerce de détail d'optique et de photographie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524T (ou 52.4T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524T :

- 47.78A : Commerces de détail d'optique (voir les conventions correspondantes)

- 47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 524T n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de détail d'optique et de photographie. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Commerce de détail d'optique et de photographie. L'insee a mis en place une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524R et 524U (Commerce de détail de livres, journaux et papeterie et Commerce de détail de revêtements de sols et de murs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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