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524T Commerce de détail d'optique et de photographie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524T (ou 52.4T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524T :

- 47.78A : Commerces de détail d'optique CCN correspondantes »

- 47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers CCN correspondantes »

Le code APE saisi : 524T n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail d'optique et de photographie coïncide au numéro NAF 524T. Il est porté aux firmes exerçant un emploi concernant le domaine : Commerce de détail d'optique et de photographie. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524R et 524U (Commerce de détail de livres, journaux et papeterie et Commerce de détail de revêtements de sols et de murs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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