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524Y Commerce de détail de charbons et combustibles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524Y (ou 52.4Y)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524Y :

- 47.78B : Commerces de détail de charbons et combustibles (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. recherché : 524Y n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de charbons et combustibles peut-être attribuée au code 524Y. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Commerce de détail de charbons et combustibles. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524X et 524Z (Commerce de détail de fleurs et Commerces de détail divers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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