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524Y Commerce de détail de charbons et combustibles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 524Y (ou 52.4Y)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 524Y :

- 47.78B : Commerces de détail de charbons et combustibles CCN correspondantes »

Le code A.P.E. suivant : 524Y n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de charbons et combustibles peut être liée à l'identifiant NAF 524Y. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Commerce de détail de charbons et combustibles. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 524X et 524Z (Commerce de détail de fleurs et Commerces de détail divers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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