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526D Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 526D (ou 52.6D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 526D :

- 47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 526D n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 526B et 526E (Vente par correspondance spécialisée et Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

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