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526D Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 526D (ou 52.6D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 526D :

- 47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés CCN correspondantes »

Le code APE recherché : 526D n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 526B et 526E (Vente par correspondance spécialisée et Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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