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526G Vente à domicile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 526G (ou 52.6G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 526G :

- 47.99A : Vente à domicile (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 526G n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Vente à domicile. Il est donné à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement un travail dans la branche : Vente à domicile. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 526E et 526H (Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés et Vente par automate) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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