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526G Vente à domicile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 526G (ou 52.6G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 526G :

- 47.99A : Vente à domicile CCN correspondantes »

Le numéro APE présent : 526G n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Vente à domicile. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Vente à domicile. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 526E et 526H (Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés et Vente par automate) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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