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527A Réparation de chaussures et d'articles en cuir : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527A (ou 52.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527A :

- 95.23Z : Réparation de chaussures et d'articles en cuir CCN correspondantes »

La norme APE suivant : 527A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation de chaussures et d'articles en cuir concorde à l'identifiant NAF 527A. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes réalisant de façon régulière une activité concernant le secteur : Réparation de chaussures et d'articles en cuir. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 526H et 527C (Vente par automate et Réparation de matériel électronique grand public) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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