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527A Réparation de chaussures et d'articles en cuir : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527A (ou 52.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527A :

- 95.23Z : Réparation de chaussures et d'articles en cuir (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité de la recherche : 527A n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Réparation de chaussures et d'articles en cuir. Il est porté à toutes les structures pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Réparation de chaussures et d'articles en cuir. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 526H et 527C (Vente par automate et Réparation de matériel électronique grand public) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

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