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527C Réparation de matériel électronique grand public : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527C (ou 52.7C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527C :

- 95.21Z : Réparation de produits électroniques grand public CCN correspondantes »

Le code INSEE saisi : 527C n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Réparation de matériel électronique grand public. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Réparation de matériel électronique grand public. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527A et 527D (Réparation de chaussures et d'articles en cuir et Réparation d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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