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527D Réparation d'appareils électroménagers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527D (ou 52.7D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527D :

- 95.22Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 527D n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Réparation d'appareils électroménagers correspond au numéro INSEE 527D. Il est porté à chacune des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Réparation d'appareils électroménagers. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527C et 527F (Réparation de matériel électronique grand public et Réparation de montres, horloges et bijoux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.

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