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527D Réparation d'appareils électroménagers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527D (ou 52.7D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527D :

- 95.22Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 527D n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'appareils électroménagers correspond à l'identifiant NAF 527D. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Réparation d'appareils électroménagers. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527C et 527F (Réparation de matériel électronique grand public et Réparation de montres, horloges et bijoux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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