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527F Réparation de montres, horloges et bijoux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527F (ou 52.7F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527F :

- 95.25Z : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie CCN correspondantes »

Le code APE suivant : 527F n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Réparation de montres, horloges et bijoux. Il est donné par l'insee aux structures exerçant au jour le jour une activité dans le domaine : Réparation de montres, horloges et bijoux. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527D et 527H (Réparation d'appareils électroménagers et Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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