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527F Réparation de montres, horloges et bijoux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527F (ou 52.7F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527F :

- 95.25Z : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. suivant : 527F n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Réparation de montres, horloges et bijoux est conforme au numéro d'activité principale 527F. Il est porté à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Réparation de montres, horloges et bijoux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527D et 527H (Réparation d'appareils électroménagers et Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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