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527H Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 527H (ou 52.7H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 527H :

- 95.12Z : Réparation d'équipements de communication CCN correspondantes »

- 95.23Z : Réparation de chaussures et d'articles en cuir CCN correspondantes »

- 95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques CCN correspondantes »

Le numéro APE recherché : 527H n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. est relié au numéro d'activité principale 527H. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 527F et 551A (Réparation de montres, horloges et bijoux et Hôtels touristiques avec restaurant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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